La clef des lois romaines, ou Dictionnaire analytique et raisonné de toutes les matières contenues dans le Corps de droit, Volume 1Chez C. Lamort, Imprimeur et Editeur Propiétaire, 1809 - 748 pages |
Common terms and phrases
ab intestat accordée action affaires appelée aurait c'est-à-dire cause de noces caution censé chap charges chose civile Code Napoléon condamné condition consentement constitution contrat créan créancier crime curateur d'autrui débiteur défend défendeur défunt demandeur Digeste doit dommage donataire donateur donation à cause donner enfans esclave exemple exhérédé falcidie femme fideicommis fideicommissaire fidejusseur fils de famille fisc fonds fraude fruits fût gage hérédité héritier hypothèque Instit intenter intérêts intestat juge jurisconsulte Jurisp l'acheteur l'action l'égard l'empereur Justinien l'hérédité l'héritier l'obligation l'usufruit Labéon légataire légitime legs lieu loi 7 loi 9 loi unique lois louage maitre mari mariage ment mineur mort néanmoins Novel obligé ordonne pardevant payer peine père personne peuvent portion possession poursuivi préteur prince propriétaire pupille qu'un raison restitution s'il sentence serait servitude seulement soient sorte stipulation succession tems testament testateur teur tion Titius titre tutelle tuteur Ulpien valable vendeur vendu vente Voyez
Popular passages
Page 101 - Ces principes furent confirmés par le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (art.
Page 124 - La discussion du mobilier n'est pas requise avant l'expropriation des immeubles possédés par indivis entre un majeur et un mineur ou...
Page 535 - Voyez le Code de procédure civile , le Code de commerce et le Code de procédure criminelle.
Page 239 - La femme ne peut contracter un nouveau mariage « qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage
Page 52 - L'on donne aussi quelquefois le nom de bruant au verdier. * BRUMENT, LEBRUMENT. Bruman , en pat. norm. signifie nouveau marié , littér. le mari de la fiancée; de man homme et de bru, nouvelle mariée.
Page 281 - ... ciguë que pour avoir prêché aux Athéniens cette vérité. On ne voit pas que personne avant lui ait parlé du mystère de la Trinité, comme on en parle aujourd'hui. Si l'on n'a pas falsifié son ouvrage, il dit nettement, dans...
Page 537 - Caution juratoire, serment qu'on fait en justice de représenter sa personne , ou de rapporter quelque chose dont on est chargé.
Page 169 - Julien décide qu'un arbitre , par exemple , est censé prononcé en présence des parties , quand elles sont douées de sens et de raison: car s'il jugeait en présence d'une partie en fureur ou en démence, il ne serait point censé avoir prononcé en présence des parties. Il ajoute qu'il en est de même s'il a prononcé en présence d'un pupille non assiste de son tuteur.
Page 92 - S'il n'ya point de convention expresse, alors, faute d'exécution du contrat de la part de l'acheteur, les arrhes sont perdues pour lui; et, faute d'exécution de la part du vendeur, celui-ci est tenu de rendre à l'acheteur le double des arrhes qu'il a reçues.
Page 198 - Il est évident que cette exception est fondée sur la même cause que l'action par laquelle on se pourvoit contre le dol ; qu'en conséquence il faut , pour se servir de cette exception , prouver que le demandeur a usé de dol dans l'affaire dont il s'agit. Il ne suffit pas que celui qui s'en sert prouve que cette affaire a été traitée de mauvaise foi, ou qu'il dise qu'il ya eu dans...