Études sur l'inamovibilité de la magistrature |
Common terms and phrases
1er mars ALBERT DESJARDINS Arago assurer aurait avaient Bérenger Bertauld bunal candidats Chambre des députés charte charte de 1814 ciaire cipe commission conférées conseillers conseillers-auditeurs constitution constitution belge constitutionnel cour de cassation cour suprême cours d'appel d'après déclarer décret du 1er destitution devait Emmanuel Arago Etats fédérale fonc fonctions judiciaires fût garantie garde des sceaux Goblet gouvernement indépendance institution judi juges de paix juges-auditeurs Jules Favre l'Assemblée l'élection l'Etat l'in l'inamo l'indépendance l'institution l'intérêt l'ordre judiciaire l'organisation judiciaire libéraux limite d'âge liste magis magistrats inamovibles magistrature maintenu membres ment ministère public ministre monarchie movibilité n'était nation nomination nommer les juges organisation pays Pays-Bas peuple place politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif première instance présente président principe de l'inamovibilité proposition règle ressort retraite révoqués séance Sénat sénatus sentiment séparation des pouvoirs serait seroit seulement siège sion souvent système électif théorie tions judiciaires trats trouve vibilité vibles voté
Popular passages
Page 2 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 21 - Messieurs, l'origine et les motifs, l'histoire et la théorie du principe de l'inamovibilité ; principe absolu, qu'on ne modifie point sans le détruire, et qui périt tout entier dans la moindre restriction; principe qui consacre la Charte, bien plus que la Charte ne le consacre, parce qu'il est antérieur et supérieur à toutes les formes et à toutes les règles...
Page 2 - Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 97 - Les juges de paix et les juges des tribunaux sont directement nommés par le roi. Les conseillers des Cours d'Appel et les Présidents et vice-Présidents des tribunaux de première instance de leur ressort sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par ces Cours, l'autre par les Conseils provinciaux. Les conseillers de la Cour de Cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de Cassation.
Page 13 - Les juges, autres que les juges de paix, conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu'ils ne soient condamnés pour forfaiture, ou qu'ils ne soient pas maintenus sur les listes d'éligibles.
Page 101 - Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une cour suprême et aux autres cours inférieures que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des cours suprêmes que des cours inférieures , conserveront leurs places tant que leur conduite sera bonne, et ils recevront pour leurs services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être diminuée tant qu'ils conserveront leur place.
Page 2 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 97 - Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre. Toutes les présentations sont rendues publiques , au moins quinze jours avant la nomination.