ception tirée de la simulation peut être élevée par le souscripteur, 800règles en ce qui concerne le tiers porteur, 800, les énonciations inexactes Deuyentelles ere invoquées par les dierkélleur profiter? 802.113 S'applique aux lettres de change souserites par les femmes et les filles non commerçantes, 803 et 2062dettre delchangepsouscrite par la femme poat son mari, 804; la simple promesse ne produit aucun des effets attribués à la lettre de change, 801; elle peut constituer une obligation commerciale, 805 et 1997; les lettres de change souscrites par des femmes doivent-elles être complétement assimilées à celles qui contiennent des énonciations inexactes et supposées 3, 806 et 2062 telafemme ne peutêtre tenue de faire accepter, 834 T toute obligation peut être créée à ordre, mais n'est pas soumise par cela seul aux réglés de la lettre de change, 857; —les règles sur la solidarité ne change, 8881; 14 pas applicables aux femmes signataires de lettre de ne leur sont pas applicables, 978; Fle tribunal de commerce est obligé de Penvoyer aux tribunaux civils les contestations relatives aux lettres de change réputées simples promesses, 2002; quid en ce qui concerns des lettres de change solisèrites par les femmes ?2062; et portant des signatures d'individus négociants et d'individus non négo ciants, 2065 et si fontrainte par corps 19971992 29 llose Société arrel Glassification des sociétés commerciales TPE 13sociate avedla société civilequel on 112-ets la volonte seule des sociés ne penly changer le caractèreideolysociété,118 e contrat de société est également distinct de tout autre contrat, 80ers.is quand le Code de merce est muet, la société commerciale est régie par le Code Napoléon, 79; définition et conditions essentiellee79e11; rom caractère distinctif, 80 et s.; en quoi peut consister la mise sociale, 83 et 92 société contraites ordre public, 83 et société criminelle ou honteuse, 85 me la société commerciale représente une personne oppe morale distincte de la peres sonne des associes Consequences de ce principe 87ldu àquel moment commence la société, 87 obligations personnelles de chaque associé ens'! vers la labete done il fait partie, 89. responsabilité que chaque associé 90 et s.. chaque associé doit Commerciale ne doit pas être confonas 13societe en choses fongibles lour indéterminers!95 apport en CHERALSt apport en industrie, 97: - -apporten un corps certain, 98 refus de verser lappontopromise99upeesupplément d'apport, rouges suivre quand la mise réalisée vient à périr, 101 et s.; partage des bénéfices 104 et 108 société, léonine,40792-ob prélèvement annuel des béné lement des paris par un tiers, 410; la société doit êtrem constatée par un acte, 214qq aucune preuve par témoins n'esusadmiseo contre l'acte, 222 et 226. V. Dissolution, Liquidation Publicationgo Société anonyme, Société en commandite, Société en nom pollectifs Se ciété en participation. .immo .V.emotivas@ Société anonyme sua société anonyme est désignée par l'objet ide 166 et 167; elle est représentée Oparid'assembléel genezing ses pouvoirs, 174 = elle est administrée par ministrateurs on gérants, 2168ls sont toujoursait révocables, 169;pouvoirs qui appartiennent aux administrateurs ou gé 91 rants, 170; ontadebleshente com responsables que de l'exécution du mandat qu'ile raison de feur gestion aucune obligation per sh sondelle, 172 et 8:3 Jane les statuts des sociétes anonymes ne peuvent être s'e modifies, 175 & 1761 n'existe aucun associé responsable et solidaire dans la société anonyme, 17231+ chaque associé ne peut perdre que le montant de son intérêt dans la société, 477ollest tenu, envers les tiers qui peuvent sagir directement contre lui77 eb 179/mole capital de la société anonyme se divise en actions et en coupons d'actions, 178o are ssion d'action avant le paiement entier 179 règles à suivre lorsque l'actionnaire neverse pas sa mise, 180 et 1815 Factionnaire ne doit -pas être confondu avec un créancier de la société, 182 action au por leur et règles auxquelles elles sont soumises, 183 el 184 natives, 185sioned'autorisation du Gouvernement, est -créer une société anonyme, 186; limite des droits qui autorité administrative et à l'autorité judiciaire, 1871 circulaire dud juillet 1818, 187; les sociétés anonymes ne peuvent être créées, que par acte public; 216 vente de promesses d'action, 217 temps enfermé adiaire entre l'acte et le décret d'autorisation, 248, et sit publication de l'acte de société et formalités à remplir, 236 e s.. publication de l'acte ader société et formalités à remplin, 236 els la mort d'un actionnaire.ne adissont pas la société, 268 distinction en cas de décès du gerant, 270; sola volonté de ne plus rester en sociétés ne peut entraîner la dissolution -d'une société anonyme, 280; une société anonyme ne peut être déclarée en faillite, 1653. 8 19 18 roobiupil-2 19 00 Société en commandite, Caractères généraux de la société en 148 la société en commandite ne se présume pas, 149;par da non-commerçant de eiser des folds condire commanditaire constitue pas un n'acte de commerce,150 et 2022;sbcette Société est en nom collectif à égard des gérants et en commandite a Tegard des simples bailleurs de fonds, 151 Hommation et revocation du gérant, 152; le nom d'un commanditaire ne peut faire partie del taraison sociale, 153; - le commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence de sa, mise 154 all peut prélever annuellement les bénéfices et les intérêts: en sa faveur, 154 et 155 la comman ne peut être, sa mise peut être actionne directement par les créanciers, 158 et s.; commanditaire ne peut faire aucun ne peut acte de gestion; limites de cette prohibition, 160 et 1615 P etre employe pour les affaires de la société 162 eta 16339eneas de contravention à ces probibitions, l'associé commanditaire est obligé solidaire-mentavec, l'associé gérante 164;. si d'extrail affiché, ne meptionne pas le montant de la commandite, le commanditaire n'est pas de plein droit solitaire 2356 as fimmixtion ne rend pas le commanditaire commercant le commanditaire, peut lee retirer, sans rendre sa retraite, publique, 243; -267et Så faillite, 276246 commanditaire peut-il provoquer la mise 26410 mort d'un commanditaire entraîne-t elle là dissolution de la société, en faillite de la société, 1657; la faillite rendmmédiatement exigiblede montant de la commandite, 1676bole commanditaire peut-il en cas de faillite, compenser, 1683.-V. Dissolution, Liquidation, Publication, Société, Société en commandite par actions 302 V atujeta capital des sociétés en forllet 1856, qui en commandite par action, commandite peut ele en actions, 188: a établi des règles 189 et s.; Paétionnaire peut se retirer sans rendre soietraite publique, 29243 stele décès d'un actionnaire n'entraîne pas la dissolution, 267 Société en nom collectif. Elle doit être représentée par une rai-son sociale on raison de commerce, 114 aucune autre qualification One peut, remplacer la saison, sociale 114 is sociales. Bet étre relevée le fonds de commerce, 115, le nom d'an associé peut commerbes agent faire partie de la raison sociale, 1272 conséquenées qui peuvent reSutter d'une contravention à cette règle, 127 et 128 tous les associés sont tenus solidairement, 129 caractère particulier de la solidarité sociale, 913019 l'engagement souscrit sous la raison sociale pens quelquefois ine pa's engager la société, s'il est contracté dans Pintérêt d'un associé, 1313 obligation est solidaire, si elle a été consentie en commun, 13209 lengagement consenti par un associé pour lui ou pour la société, 133des conVentions peuvent réserver à un seul ou a quelques associés le pouvoir de signer de la faison sociale, 184 et sil associés gérants, 1379 pouvoirs qui appartiennent au gerant, 138 et s.; opposition des associés aux acles du gerant, 140 et 141, destitution dip gerant, 142; -2 devoirs et responsabilite du gérant,043 ves droits contre la sociétés 144 administration de la société ef pouvoirs de chaque associé, quand il n'y a pas de gérants 137145; pouvoirs de la majorité des associés gomahiere de Voters opposition, DI) un associé ne peut se substituer un tiers, 146; Interes peut céder son intérêt à un tiers' appeté croupier ou participant: 146 oh sa faillite de la société entraîne la faillite de tous les associés, 096559Lov Sadiete, 411's Publication, 223 est; Dissolution, 260 et s.; - Liquidation, 281 et s. Ecorstillist as société en en participation. Participations àlbi002 8 slibem -moSolidarité Solidarité dans une société en nom collectif, 129 el s.; 9tt dans une société en commandite, 164 et S. Gu droit commercial, pour toute matière autre qu'en matière de société, 515 et son en Ucautionnement,, 628smoen matière de lettre de change matière de -is Solvabilité (assurance de), 651, 670 et 1414 91 ol Somnes empruntées à la grosse. Sonts privilégiées, 01067p -ne peuvent elre assurées 1433,libasmo el libasmel ob dastam GO Soustraction au préjudice de la faillite zinpeines portées les individus qui en sont convaincus 1933 et 1934099916lbasamos el 9aidSpectacles publics Législation spéciales 19 sont-ils établissements commerciaux, 203591 stillis) 61-Year 19002 sl sb stillist as ob Starie (jours deyibus Definition des jours de stari etside surŝtarie, .880, 1929mos lillist Statuts. V. Societe anonyme, 175002 1. Subrogation (de la), 522 él 8. og pliskureur peut-il été subrogé au recours du voisin et au privilège du propriétaire? 667 el 3.asm 03 09 25191502 291 1009919 29/991 29b ildslè 6 Ou Suppositions dans les leures de change, 799 et 84 19 e8t Suites directes del Pincendiepe Bassureur ne répond que des suites -directes, 66599109291991 9119 Jiob ellos mom s bio@ nospensione patements Lai we reconnaît pas cet état interAcaire que '88 appelle dans la pratique suspension de paiements, 1640. Tierce opposition. Est-elle en matière de faillite ? 1915, Faytorisée contre les jugements renaus Tiers arbitre. - V. Arbitrages, 1952 et s. - Règles à suivre en cas de jet, si les marchandises ont été chargées sur le tillac, 1601 et s dans la navigation au petit cabotage, les marchandises peuventette hargées sur te dalel Deals Tiregnado Cbst a person urgée de payer une lettre de change Ma lettre doit indiquer son nom, 783; le commerçant ayant deux maison distinctes dans deuxovides differentes peatsilairer une maison sun Bäure? 783-peut-il remettre en ciroulationsla lettre de change qui est revenue entre ses mains?qqe'a ells eloupzus at9jdo ecc .elnev al ob noiliai Birouribe Lettre deòlange créée à Mondreldu tireur, 790519+ plent opdo poser les déchéances, sil prouve quilocavit provision 980 et dos reglesb Sun Hendessementèsjelillettre vest cracà sonourdre986548d8b lel litenhety l'accepteur souben failliteq recoursedme faillite contre l'adre, 1844 els so Tireur pour complejup Lettre de change pour compte 9102 Tradition. Lavelle est parfaite safis tradition 360'ers.meme à 1egard des tiers, 2980 $5652395 aution reelle ou effective et tradition ipsa tuend on feipte, 590 62001lbao 291190 2002 19,997 JUSY 9109 9b 92290 era 290116 Traftë, parkerfiers ug bes créanciers, pelivent-ils faire avec uli trajtë particulier qui n'est ni tanign, ni le concordati 17. 183599 sportées contre le créancier qui fait un traite particulier avec |