6o PARTIE. Prét. Dépôt. Dépôt irrégulier. Crédit

Pages.

139

147

153

164

ge

10€

11.

Droits d'auteurs et dessins de fabrique. 236

TITRE 8. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescrip

tion..

SECT. 1. De la lettre de change.

275

TITRE 1er. Des navires et autres bâtiments de mer.

2. De la saisie et vente des navires..

5. De l'engagement et des loyers des matelots et gens de

6. Des chartes-parties, affrétements ou nolissements.

7. Du connaissement.

8. Du fret ou nolis.

9. Des contrats à la grosse.

119

149

165

SECT. 1. Du contrat d'assurance, de sa forme et de

Pages.

SECT. 2. Des obligations de l'assureur et de l'assuré. 370

TITRE 1". De la faillite. Dispositions générales.

CHAP. 1". De la déclaration de faillite et de ses effets.

2. De la nomination du juge-commissaire.

3. De l'apposition des scellés et des premières disposi-

tions à l'égard de la personne du failli..

4. De la nomination et du remplacement des syndics

5. Des fonctions des syndics.

SECT. 1. Dispositions générales.

SECT. 2. De la levée des scellés et de l'inventaire.

SECT. 3. De la vente des marchandises, et meubles et

des recouvrements.

SECT. 4. Des actes conservatoires.

SECT. 5. De la vérification des créances.

6. Du concordat et de l'union.

créanciers..

1

16

87

93

102

115

SECT. 1re. De la convocation et de l'assemblée des

§ 3. De l'annulation ou de la résolution du

SECT. 3. De la clôture en cas d'insuffisance de l'actif. 223

SECT. 4. De l'union des créanciers.

7. Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits

en cas de faillite.

SECT. 1re. Des coobligés et des cautions.

SECT. 2. Des créanciers nantis de gages et des créan-

ciers privilégiés sur les biens meubles.

SECT. 3. Des droits des créanciers hypothécaires et
privilégiés sur les immeubles.

277

SECT. 4. Des droits des femmes. .

281

CHAP. 8. De la répartition entre les créanciers et de la liqui-

Pages.

dation du mobilier.

295

302

306

11.

Des voies de recours contre les jugements rendus en

matière de faillite.

331

TITRE 2. Des banqueroutes.

348

CHAP. 1. De la banqueroute simple.

348

De la banqueroute frauduleuse.

355

Des crimes et des délits commis dans les faillites par
d'autres que par les faillis.

4.

De l'administration des biens en cas de banqueroute. 367

TITRE 3. De la réhabilitation.

LIVRE IV.

DE LA JURIDICTION COMMERCIALE.

TITRE 1". De l'organisation des tribunaux de commerce.

De la contrainte par corps en matière commerciale. 418
De la compétence des tribunaux de commerce.

TITRE 2.

428

TITRE 3.

De la forme de procéder devant les tribunaux de com-

merce.

499

TITRE 4. De la forme de procéder devant les Cours royales.

TABLE

ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES

DU

COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE.

ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE.

Abandon d'un navire.
navire et du fret, 1110 et s.

Abordage.

1515;

-

Dans quel cas est-il à la charge de l'assureur? 1447 et
par quel navire le dommage est-il supporté ? présomptions éta-
blies par la loi, 1588 et s.;- règles en ce qui concerne l'action et les fins
de non-recevoir, 1633.

-

-

-

et ne

Acceptation. Elle suppose la provision, 827; elle en établit la
preuve à l'égard des tiers, 827; le tireur et les endosseurs sont garants
solidaires de l'acceptation, 828; obligations du tiré, 828; le porteur
est-il tenu de requérir l'acceptation? 829 et 934; le refus d'acceptation
est constaté par un protét faute d'acceptation, 831; - obligations du tireur
et des endosseurs, sur la notification du protêt faute d'acceptation, 832 et s.;
- l'accepteur est tenu au paiement et n'est pas restituable, même en cas de
faillite du tireur, 835; peut-il biffer son acceptation? 836 et 846;
l'acceptation à découvert constitue-t-elle l'accepteur créancier du tireur?
837;
l'acceptation doit être écrite et signée, 838; doit-elle porter le
mot accepté? 838; elle peut ne pas exprimer la somme, 839;
pas être datée, 840; à moins qu'elle ne soit créée à jours de vue; rè-
gles pour ce cas particulier, 840; peut-elle être donnée par acte séparé et
spécialement par lettres missives? 841 et s.; acceptation d'une lettre à
domicile; difficultés en cas d'indications incomplètes, 843; l'accepta-
tion ne peut être conditionnelle, 844; si la restriction n'est dirigée que
contre le porteur, 845;-l'acceptation peut être restreinte quant à la somme;
obligation du porteur, 845; l'acceptation doit être donnée dans les vingt-
quatre heures, 846; dans quel délai doit-elle être exigée? 934; -con-
cours entre l'accepteur et le tireur, si tous deux sont en faillite, et que le
porteur ait touché dans les deux masses, 1844 et s.

Acceptation par intervention. - Quand et par qui peut être donnée
l'acceptation par intervention, 847; l'intervenant est lenu de notifier son
intervention, 848; le porteur conserve tous ses droits, 849;
culté relative aux droits des endosseurs, 849.

-

diffi-

Accepteur. V. Acceptation.

-

Accidents de voiture. Assurauce, 656.
Accroissements de la chose assurée, 685, 690.

-

Achats et Vente. V. Vente (contrat de). Achat et vente de
bâtiments sont actes de commerce, 2052.

Acheteur de la chose assurée, 674.

Acte authentiqne.

---

- Il sert de preuve, 536.

-

1.

Acte de commerce. - Est commerçant celui qui se livre habituelle-
ment à des actes de commerce, 2 et 3;
les actes de commerce sont de
la compétence des tribunaux de commerce, 2012; définition et énumé-
ration en ce qui concerne le commerce de terre, 2018 à 2050; .. en ce
qui concerne le commerce maritime, 2051 et s.; règles en ce qui con-
cerne les billets souscrits par des commerçants, 2074 et s.;
par des
comptables de deniers publics, 2060 et 2076;
merçants et non commerçants, 2065 et s.
Acte de société. V. Publication.
Acte séparé. L'acceptation peut-elle être donnée par acte séparé ?
841 et s.;
et l'endossement ?858; l'aval? 890; suspend la pre-
scription en matière de lettre de change, 1039 et s.

-

-

-

Acte sous seing privé. — Il sert de preuve, 537.
Acte de protestation.-V. Protestation, 923 et s.

Actions dans une société. V. Société anonyme, 166 et s.;
ciété en commandite par actions, 188 et s.

Adjudicataire de la chose assurée, 674.

Administrateurs. · V. Société anonyme, 168 et s.
Affirmation des créances.

-

Formes de l'affirmation; doit-elle être

faite dans les huit jours de la vérification? 1760 et 1761.

Affrétement. · V. Charte partie.

Agent d'affaires. Est commerçant, 2033.

Agents de Compagnies d'assurance, 640, 661, 666, 676.

Agent de Change.- La loi reconnaît l'entremise des agents de change,
309;
ils forment une corporation, 309; ils sont considérés comme
commerçants, 3 et 2046; ils sont nommés par le Gouvernement, qui en
détermine le nombre, 310;— les faillis ne peuvent être nommés agents de
change, 349; ils ne peuvent se faire remplacer, ni prêter leur nom,
311;
la loi détermine leurs attributions, 312; - difficultés élevées quant
aux effels cotés ou susceptibles d'être cotés, 312 et s.; leur privilége
cesse pour les ventes faites en justice, 313; — ainsi que pour les ventes
faites par marché direct, sauf en ce qui concerne les rentes sur l'Etat, 314;
matières métalliques, 315; ils sont tenus de garder le secret, à moins
de consentement ou de force majeure, 316; eux seuls ont action contre
le commettant, 317;
effet remis par un particulier non connu, un inter-
dit, un mineur, une femme mariée où toute autre personne incapable, 319,
320;-effets au porteur, 321; les agents de change sont considérés comme
dépositaires forcés et non comme mandataires, 324; quels créanciers
sont privilégiés sur le cautionnement, 329; l'obligation contractée en-
vers un agent de change n'est pas commerciale, 330; livres que les
agents de change sont obligés de tenir et foi qui leur est due, 350 et's.