BEAUCHAMP, J. J., C. R.. L.L.D. Le Code Civil de la Province de Québec, Annoté. Avec textes français et auglais en regard. 2 forts volumes (reliés en 3 volumes), in-8 gr., demi-chagrin ou demi-veau............................................... $30.00 BEDARD, J. E., C. R. Code Municipal de la Prvince de Québec, Annoté. zième Elition, avec textes français et anglais en regard. 1 vol. in-8 cartonné toile. ................. ...................... Rellié 1⁄2 chagrin ou1⁄2 veau .... CRANKSHAW'S Criminal Code of Canada The Canada Evidence Act, Annotated. 2nd Edition, Royal 8-vo, 1270 pages............................. DORAIS & DORAIS. Code de Procédure Civile de la Province de Québec. zième Edition.-Edition portative, texte seulement.-1 vol. in-32, cartonné toile........ DORAIS & DORAIS. Tarifs d'honoraires. Comprenant les tarifs des Avocats, Notaires, Régistrateurs, Greffiers des Appels, Protonotaires de la Cour Supérieure, Greffiers de la Cour de Circuit, Shérifs, Huissiers de la Province de Québec. Edition portative, française ou anglaise. 1 vol. iu-32, cartonné toile DORAIS & DORAIS. Formulaire général et complet de Procédure Civile de la Province de Québec. 1 vol. in-8, relié 1⁄2 chagrin ou 1⁄2 veau GERMANO. Nouveau Formulaire des Actes des Notaires de la Province de Québec. Suivant l'ordre du Code Civil. Vu et approuvé par L. BÉLANGER et P. C. LACASSE, Notaires à Montréal. I vol. in-8, relié demi-chagrin MARTINEAU & DELFAUSSE. Code de Procédure Civile de la Province de Québec, Annoté. Avec textes français et anglais en regard. I fort vol. in-8 gr., 1268 pages, 1903. MIGNAULT P. B., C. R. Le Droit Civil Canadien. Commentaire complet sur le Code Civil de la Province de Québec. 7 vols in-3 parus, demi-chagrin Sième volume en préparation. .................. .............. ......... LANGELIER, Hon. F., J. C. S. Cours de Droit 4.00 5.00 10.00 2.50 1.50 5.50 7.50 12.00 42.00 LE DEVI PROVINCE DE QUEBEC COLLATIONNÉ SUR LE TEXTE OFFICIEL ET MIS AU COURANT COMPRENANT LA MENTION DES DIFFÉRENTES LOIS QUI L'ONT MO- PAR 0. P. DORAIS & A. P DORAIS AVOCAT AU BARREAU DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, À MONTRÉAL. SECONDE EDITION MONTREAL C. THEORET ÉDITEUR, LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, NOS II ET 13, RUE ST-JACQUES. 1905. L 9617 ENREGISTRÉ conformément à l'Acte du Parlement du Canada, en l'année mil neuf cent quatre, par C. THÉORET, de Montréal, au bureau du Ministre de l'Agriculture à Ottawa. PRÉFACE Une édition du code civil, que nous avons publiée en 1897, s'étant trouvée depuis quelque temps épuisée, nous avons cru qu'il était opportun de donner au public une nouvelle édition de ce code. Les amendements de chaque année et le besoin sans cesse renaissant d'avoir sous la main un texte complet et suivi de ce recueil, gage précieux de nos droits, justifient d'ailleurs cette publication. Convaincus de l'importance que peut avoir l'exactitude, quand il s'agit de reproduire des lois, nous avons donné un soin spécial à cette partie de notre travail. Nous donnons le texte du code, avec tous les changements ou additions qui peuvent y avoir été apportés jusqu'à cette date, par une législation quelconque. Nous mentionnons, en dessous des articles ainsi modifiés, les lois où ces amendements se retrouvent. Nous faisons, par des notes placées au bas des pages, quelques renvois aux statuts en rapport avec le code civil. Nous insérons l'Acte des lettres de change, tel qu'amendé jusqu'ici. Comme nous l'avons déjà fait pour l'édition que nous avons publiée en 1897, nous mettons, sous les articles du code civil, les numéros d'autres articles du même code ou d'articles du code de procédure s'y rattachant ou y étant analogues. Pour donner un exemple: sous l'article 7, qui dit que les actes faits ou passés hors du Bas-Canada sont valables si on y a suivi les formalités requises par les lois du lieu où ils sont faits ou passés, nous renvoyons comme suit: C. 135, 776, aux articles 135 et 776 du code civil. L'article 135 déclare valable le mariage célébré hors du Bas-Canada entre deux personnes sujettes à ses lois, s'il est célébré dans les formes usitées au lieu de la célébration, pourvu que les parties n'y soient pas allées dans le dessein de faire fraude à la loi. L'article 776 exempte de la forme notariée les donations validement faites hors du Canada. Les renvois au code de procédure civile sont indiqués par la lettre P, en dessous des articles. Souvent l'étude d'une disposition de la loi se complète par l'examen d'autres dispositions qui ont leur place ailleurs. Nous renvoyons de même aux articles correspondants du code Napoléon, qui sont indiqués par la lettre N. Sont insérés entre crochets [ ] les changements et additions faits au droit civil, en vertu du statut de 1865, intitulé acte concernant le code civil du Bas Canada, et contenus en la cédule de résolutions attachée à cet acte. MONTRÉAL, octobre 1904. ALBERT-P. DORAIS, |