...transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au...douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à celui de destination, il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements...

...transportés de Tun dans l'autre des deux pays, k destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et...

...seront uilinis a passer outre jusqu'au lieu de leur »le-tinalion sans être soumis aux visites île la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de dcMination se trouve établi un bureau de douane, qu'il s.oil salUfuil.uux lois il aux règlements...

...effets, transportés de l'un des deux pays dans l'autre et destinés ponr d'autres stations que celles à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis à la visite de ta douane aux boréaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu se trouve établi un...

...destination, sans être soumis a la visite de la douane aux bureaux de la frontière , pourvu qu'a ce lieu se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et aux réglements généraux , et autant que , d'après ces lois et réglements, la visite ne soit pas...

...l'un des deux États. Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, en destination de stations autres qUe celles situées...destination se trouve établi un bureau de douane, et qu'il soit satisfait aux lois et aux règlements généraux, et sauf le droit légal de la douane...

...des deux pays , en destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis 4 passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane de wetten en algemeene verordeningen...

...dé l'un des deux Étal». Les marchandises et les bagages transportés de l'un dans l'autre des deux Pays , à destination de stations autres que celles...dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lien de destination il se trouve établi un bureau de douane , qu'il soit satisfait aux lois et règlements...

...frontière de l'un des deux Etals. Les marchante« bagages transportés de l'.un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles...frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lie» de leur destination, sans ¿ire sonniisaus visites de la douane dans les bureaux de la fron'ière,...

...frontière de l'un des deux Etats. Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles...frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lion de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière,...