sous nos ordres, du département des Finances et <du Commerce.

« Art. 5. M. Jollivet est chargé provisoirement, • sous nos ordres, du département du Trésor, de la vérification et du rapport des comptes et de l'exa<< men des dettes de toute nature.

« Art. 6. Les intendants des provinces et les au«torités civiles, militaires et ecclésiastiques, conti⚫nueront provisoirement leurs fonctions.

« Art. 7. Les conseillers d'État et M. le général Lagrange, ci-dessus nommés, sont chargés, chacun « en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

• Donné en notre palais royal de Napoléonshohe, « le 7 décembre, an 1807. »

NOMINATION DES NEUF PREMIERS CONSEILLERS D'ÉTAT.

MM. le baron de Schele.

de Volfradt.

de Dohm.

le baron de Bulow.

le baron de Witzleben.

de Coninx.

de Bidersée.

le baron de Metternich.
le baron de Leister.

Nota. Tout ce qui est noble est désigné par son titre.

naturelle, a reponse de son fra a mestion fes niens allediant at des biens temaniaux: r. pote question intéressait iament. Le. It ferar fairs a Napoléon la proposition, pour courer tours à tóns embarras, de int laisser les domaines alodaux et domanian c. I. 'engageait par compensation a retize na millón de revena a la disposition de "Empereur. Ce n'était pas da tout la l'intention de Napoleon, qui voulait, non pas des rectes, mais des dicafions en terre pour ses généraux. B'entit la pensce da chef de la dynastie napoléonienne devint claire et précise; il exigea la moitié des biens de toute nature, allodiaux et domaniaux, il rejeta toute idée de rente, et il envova, pour faire exécuter sa décision, un homme ferme, inflexible, l'intendant-général Daru. Il lui donna des ordres nets, précis, sévères, pour exiger ce qu'il demandait. M. Jollivet, de prime abord, avait donc raison contre le jeune Roi.

Il n'est pas sans intérêt pour l'histoire du règne du

(1) Voir plus haut.

roi Jérôme, de mettre bien en évidence cette question financière de la Westphalie, qui influa d'une manière si fàcheuse sur tout ce règne. Nous allons le faire en entrant dans quelques détails.

L'intendant-général Daru, chargé du recouvrement des impôts ordinaires et extraordinaires dans les pays conquis, dès qu'il connut l'établissement d'une régence en Westphalie, à partir du 1er septembre 1807, écrivit aux membres de cette régence pour réclamer une somme de 35 millions 600 mille francs qui restaient dus par le nouveau royaume. En effet, disaitil on avait imposé le pays à 49 millions, il avait versé 13 millions 400 mille francs (en chiffres ronds), restait donc 35 millions 600 mille francs à payer.

Les provinces auxquelles on réclamait cette sommet considérable, indépendante des contributions ordinaires et des autres charges que faisait peser sur elles l'occupation française, étaient hors d'état de s'acquitter.

Daru, alors à Berlin, veillait sur ce recouvrement que l'Empereur son maître semblait exiger impérieusement. L'intendant-général avait en outre reçu les ordres les plus formels pour faire verser dans les caisses de l'armée française tout ce qui serait perçu de contributions.

Il résultait de là que pendant les mois d'octobre et de novembre, les impôts n'étant pas attribués aux caisses du nouveau royaume, la Westphalie n'avait que des dettes, des traitements arriérés, sans moyen de subvenir à acquitter aucune dépense même cou

rante.

Le roi Jérôme, convaincu, naturellement, que son frère en posant une couronne sur sa tête, voulait lui donner les moyens de la porter dignement, persuadé que les revenus d'un État qui était sien depuis deux mois, lui appartenaient, étonné d'apprendre que les revenus étaient portés aux caisses de l'armée et non à celles de son royaume, fit demander par M. Beugnot à Daru de réintégrer l'argent d'octobre et de novembre dans ses caisses. Mais l'intendant-général n'était pas homme à s'écarter de ses instructions; aussi, loin d'obtempérer aux injonctions du Roi, il écrivit à l'Empereur, le 16 décembre, de Berlin:

འ

Sire, je reçois une lettre de M. Beugnot, ministre des finances du roi de Westphalie, par laquelle il me mande que le Roi le charge de m'assurer positivement: qu'il est arrêté que les revenus de la Westphalie lui appartiennent, à compter du 1er octobre; que telle est l'intention formelle de Votre Majesté, et que la mesure du versement de ces revenus dans la caisse de l'armée n'a été qu'une simple mesure d'ordre nécessitée par les circonstances, la Westphalie n'ayant point encore de caisses organisées pour le compte du Roi. En conséquence, le Roi demande que tous les fonds provenant des revenus échus depuis le 1er octobre et versés dans la caisse des contributions, soient rendus au trésor du royaume.

« Je ne puis pas douter, d'après l'assurance que le Roi veut bien me faire donner, qu'il n'existe une décision de Votre Majesté conforme à cette demande. Il est à regretter qu'elle ne me soit pas parvenue,

car, quels que soient mon respect et mon dévouement pour le Roi, je ne crois pas pouvoir m'écarter dans cette circonstance, comme dans aucune autre, de la ligne que les ordres de Votre Majesté m'ont tracée.

1° Un ordre du prince major-général porte de tenir ces fonds en réserve, et je n'ai pas le droit de l'annuler;

« 2o Il ne m'appartient pas de disposer des fonds des contributions, sans un décret de Votre Majesté ;

<< 3o Je ne pourrais rendre cette ordonnance, sans énoncer la somme à restituer, et la liquidation des fonds provenant des revenus échus depuis le 1" octobre n'est pas faite, parce que je n'ai pas reçu les éléments, et le receveur de Cassel n'a ni les pouvoirs, ni les données nécessaires pour le faire.

Je supplie Votre Majesté de me faire connaître si elle approuve ma conduite dans cette circons

tance. »

Dans l'intervalle, les membres de la régence de Westphalie, sur l'ordre du Roi, avaient enjoint à tous les receveurs de tenir à la disposition de Jérôme, les fonds existant en leurs caisses au 1er décembre, autres que ceux provenant de la contribution de guerre, et de n'en disposer que sur les ordres du Roi.

Jérôme semblait parfaitement et logiquement dans son droit. Daru fit connaître à l'Empereur cette nouvelle phase de la question, et prescrivit aux agents français sous ses ordres de ne rien verser dans les caisses de la Westphalie. Il reçut presque en même temps une lettre du Roi qui se terminait ainsi :