Le Courier de Provence, Volume 13, Issues 250-274Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1791 |
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accusés adopté agens articles assemblée assignats auroit avoient avoit Barnave besoin Cazalès ci-devant citoyens civile comité de constitution comité des finances commerce commissaires connoître conseil constitutionnelles contribution corps administratifs corps législatif COURIER DE PROVENCE criminelle déclaration demande départemens dépenses députation despotisme devoit directoire discussion doit élections étoient étoit évêques Fayette février fonctionnaires publics fonctions garde nationale gouvernement hommes impôts juge de paix justice l'accusé l'article l'assemblée nationale l'impôt L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE l'ordre du jour législature liberté lois maréchal de Broglie membres ment millions mines mineur ministre Mirabeau n'étoit nation nécessaire nom du comité objet officiers municipaux pables patentes PATRIOTE FRANÇOIS payer Pétion peuple Place du Théâtre pourront pouvoir exécutif présent principes procureur-syndic projet de décret proposé propriétaires publique question raison rapport rapporteur régence Roederer royaume s'il Saint-Domingue séance sera serment seroient seul société systême tabac Théâtre Italien tion toyens trésor public tribunal de district villes vouloit
Popular passages
Page 293 - ... de l'obéissance. >» Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs , nos soins pour la tranquillité publique. De tous les débris des anciennes institutions , et des anciens abus, s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les...
Page 190 - Tous ces motifs , l'Assemblée nationale les pèsera dans sa sagesse; mais ne croyez pas, quelle que soit la conduite de ceux qui l'entourent, que le monarque qui répare les fautes des rois puisse être isolé. Un grand peuple est devenu sa famille; son nom, joint à celui de la nation et de la loi, est prononcé dans tous nos sermens, et un ordre durable assurera tout à la fois son bonheur et sa puissance....
Page 589 - C'est ici que les mots qui éclaircissent toutes les idées , et qui préviennent toute méprise sur la chose ., sont infiniment précieux au bonheur de l'humanité et au repos de l'univers. » Est-ce de bonne foi qu'on peut craindre qu'en définissant la royauté telle qu'elle est réellement , on risque de, lui faire perdre le respect qui lui est dû?
Page 46 - Les juges prononceront ensuite et sans désemparer la peine établie par la loi, ou acquitteront l'accusé, dans le cas où le fait, dont il est convaincu, n'est pas défendu par elle.
Page 92 - Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu.
Page 518 - Celui-là , l'agent presqu'unique de tous les biens et de tous les maux d'une grande nation durant un long règne ; celui-ci un roi absolu pendant plusieurs années. Rien de tout cela n'est plus ; là où une constitution existe , là où la liberté publique est établie sur de bonnes...
Page 93 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 240 - Comme je suis persuadé qu'elles ne pouvaient être privées de la liberté qui appartient à chacun d'aller où il veut, j'ai cru ne devoir ni ne pouvoir mettre aucun obstacle à leur départ, quoique je ne voie qu'avec beaucoup de regret leur séparation d'avec moi.
Page 92 - Le registre ci-dessus mentionné contiendra également, en marge de l'acte de remise, la date de la sortie du prisonnier, ainsi que l'ordonnance, l'arrêt ou le jugement en vertu duquel elle aura lieu.
Page 47 - Les requêtes en cassation seront adressées directement au ministre de la justice, lequel sera tenu, dans les trois jours, d'en donner avis au président et d'en accuser la réception au commissaire du roi, qui en donnera connaissance au condamné.