BulletinImpr. nationale, 1893 - Social sciences Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46. |
Contents
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Common terms and phrases
ab intestat acte adultérins Archives ascendants assemblées AULARD aurait avaient Bonnassieux Bouchain caisses d'épargne Cambrai capital charge Code annamite Code civil Comité des travaux commission communauté commune compte conjoint survivant Conseil Conseil des Cinq-Cents constitution Convention nationale déclaration Delbrel dépôts dispositions doit donner enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels établissements exhérédation famille filiation naturelle Frédéric Passy général général Kilmaine Glasson Gréard historiques et scientifiques home stead incestueux institutions intestat juge jurats jury l'an l'armée l'enfant naturel l'État l'exhérédation législation Levasseur livres Lyon-Caen mariage membre du Comité mémoire ment menuisiers mère moitié municipalité nombre Pascaud père peuple Pierre Delbrel population présente président preuve Procès-verbaux projet public publique question quotité disponible rapport recherche reconnaissance volontaire régime relative rente réserve Révolution s'il SCIENCES ÉCONOM séance Section serait seulement siècle Siéyès sociale sociétés par actions somme spéciale statuts succession successoraux suivant système tiers tion TRANCHANT travaux historiques tribunal troupes usufruit valeur voté
Popular passages
Page 250 - Dans la formation et composition des lots , on doit éviter , autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de môme nature et valeur.
Page 113 - Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Page 222 - Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt; 2° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse; 3° L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.
Page 68 - Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés, soit à la Banque de France, soit à la Banque de l'Algérie on à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition...
Page 73 - Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ARRÊTE : M. Emile LEVASSEUR, membre de l'Institut, président de la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, administrateur du Collège de France, présidera la séance d'ouverture du Congrès des sociétés savantes le mardi 5 avril prochain.
Page 74 - Rouland annonçait que la distribution solennelle des prix accordés aux Sociétés savantes, à la suite du concours qu'il avait institué pour le meilleur dictionnaire géographique d'un département ou d'un arrondissement, aurait lieu le...
Page 76 - ... les annuités d'intérêts et d'amortissement qui restent à échoir. Chaque obligation sera admise pour une somme égale au quotient de ce capital, divisé par le nombre des obligations non encore éteintes.
Page 200 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Page 231 - Aliéner les biens immeubles ou les rentes dont ils seraient propriétaires. ART. 5. — Nulle personne faisant partie d'un établissement autorisé ne pourra disposer, par acte entrevifs ou par testament, soit en faveur de cet établissement, soit au profit de l'un de ses membres, au delà du quart de ses biens, à moins que le don ou legs n'excède pas la somme de dix mille francs.
Page 116 - La demande ne pourra être admise en aucun cas, s'il est établi que, pendant la période légale de la conception, la mère a eu commerce avec un autre que le père prétendu ou qu'elle était d'une inconduite notoire.