Etudes de finances publiques: mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Paul Marie GaudemetBernard Beck, Georges Vedel |
Contents
PRÉFACE par Georges VEDEL | v |
Biographie de Paul Marie Gaudemet | 5 |
MISE EN PERSPECTIVE | 17 |
49 other sections not shown
Common terms and phrases
29 décembre administratif article bénéfices budgétaire Bundesgesetzblatt Chambres régionales Code collectivités locales commerciale Commission commission mixte paritaire communes compétence comptabilité comptabilité publique concl Conseil constitutionnel Conseil d'Etat considérer Constitution Constitution de 1958 contentieux contrats contribuable contrôle Cour des comptes crédits décembre décision décret déficit dépenses dispositions documents domaine économique effet entreprises Etats Etudes de finances fédéral finances publiques offertes fiscale fonction fonctionnaires gestion gouvernement imposition impôts international janvier Japan Line juge juillet juridique jurisprudence l'administration l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'imposition l'impôt l'inflation l'opposition législateur limites loi de finances lois matière Maurice Blin ment mesure ministre monétaire moyens offertes à Paul paiement parlementaires Paul Marie Gaudemet Plan politique pouvoir précise prélèvement Président principe privé problème procédure projet de loi rapport Rapporteur général recettes régime règles relations René Monory revenus secteur Sénat service public seulement sociales sociétés système taux taxation taxe locale d'équipement taxe professionnelle technique texte tion Trésor d'Etat vote