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... tribunal correctionnel de Porto - Plata comprendra Le canton de Porto - Plata et ses dépendances . 3 . Le tribunal de San - Yago , Le canton de San - Yago et ses dépendances . Le tribunal de Lavega , Le canton de Lavega et ses ...
... tribunal correctionnel de Porto - Plata comprendra Le canton de Porto - Plata et ses dépendances . 3 . Le tribunal de San - Yago , Le canton de San - Yago et ses dépendances . Le tribunal de Lavega , Le canton de Lavega et ses ...
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... tribunal correctionnel . XXIII . L'appel du tribunal civil du départe- ment du Sud de Saint - Domingue sera porté aux tribunaux civils des départemens de l'Inganne , de l'Ouest et du Nord de ladite colonie . } L'appel du tribunal du ...
... tribunal correctionnel . XXIII . L'appel du tribunal civil du départe- ment du Sud de Saint - Domingue sera porté aux tribunaux civils des départemens de l'Inganne , de l'Ouest et du Nord de ladite colonie . } L'appel du tribunal du ...
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... tribunal du Sud de Saint- Domingue , demander à être jugé par le tribunal de l'Inganne ou par celui du département de l'Ouest . 1. Si l'accusé est traduit devant le tribunal de l'Ouest , il peut demander son renvoi devant le tribunal du ...
... tribunal du Sud de Saint- Domingue , demander à être jugé par le tribunal de l'Inganne ou par celui du département de l'Ouest . 1. Si l'accusé est traduit devant le tribunal de l'Ouest , il peut demander son renvoi devant le tribunal du ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire