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... traité con- clu à la Haye le 27 floréal de l'an III , la paix conclue par le présent traité entre la république française et sa sainteté , est déclarée commune à la république batave . XXIII . La poste de France sera rétablie à Rome ...
... traité con- clu à la Haye le 27 floréal de l'an III , la paix conclue par le présent traité entre la république française et sa sainteté , est déclarée commune à la république batave . XXIII . La poste de France sera rétablie à Rome ...
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... traité , ou plutôt s'il est possible . XXI . Tous les prisonniers de guerre fait de part et d'autre , et les ôtages enlevés ou donné pendant la guerre , qui n'auroient pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater ...
... traité , ou plutôt s'il est possible . XXI . Tous les prisonniers de guerre fait de part et d'autre , et les ôtages enlevés ou donné pendant la guerre , qui n'auroient pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater ...
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... traité conclu à la Haye le 27 Floréal de l'an 3 , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la répu- blique batave . XIX . Il sera ratifié , et les ratifications échangées à Paris , dans un mois , à compter de la ...
... traité conclu à la Haye le 27 Floréal de l'an 3 , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la répu- blique batave . XIX . Il sera ratifié , et les ratifications échangées à Paris , dans un mois , à compter de la ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire