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... trésorerie nationale fournira de même un compte particulier des recettes et des dépen- ses qui seront faites pour l ... trésorerie nationale , un bordereau de situation de ce compte ; et la trésorerie natio , nale en fournira le relevé ...
... trésorerie nationale fournira de même un compte particulier des recettes et des dépen- ses qui seront faites pour l ... trésorerie nationale , un bordereau de situation de ce compte ; et la trésorerie natio , nale en fournira le relevé ...
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... trésorerie les lui a fait délivrer . 4 ° . En restitution de la valeur des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudi- cation , et de celle faite sur la folle enchère , si celle - ci est inférieure , et ce au cours ...
... trésorerie les lui a fait délivrer . 4 ° . En restitution de la valeur des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudi- cation , et de celle faite sur la folle enchère , si celle - ci est inférieure , et ce au cours ...
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... trésorerie , des deux tiers remboursés à chaque créancier de la dette publique perpétuelle ou viagère . XIX . La trésorerie nationale demeure autorisée à employer le nombre de commis qu'elle croira nécessaire pour la plus grande ...
... trésorerie , des deux tiers remboursés à chaque créancier de la dette publique perpétuelle ou viagère . XIX . La trésorerie nationale demeure autorisée à employer le nombre de commis qu'elle croira nécessaire pour la plus grande ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire