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... titre constitutif ou récognitif , sauf les exceptions ci - après . 11. A l'égard des titres de créances dont il n'auroit point été délivré de grosse , la liquidation sera faite sur la représentation d'une expédition de ces titres ; à la ...
... titre constitutif ou récognitif , sauf les exceptions ci - après . 11. A l'égard des titres de créances dont il n'auroit point été délivré de grosse , la liquidation sera faite sur la représentation d'une expédition de ces titres ; à la ...
Page 258
... titre IV de loi du 10 Vendémiaire an 4 ( 1 ) , les communes sur le territoire desquelles des attrou- pemens ou rassemblemens armés ou non armés se seroient portés au pillage des bureaux des dépôts des douanes , et auroient exercé ...
... titre IV de loi du 10 Vendémiaire an 4 ( 1 ) , les communes sur le territoire desquelles des attrou- pemens ou rassemblemens armés ou non armés se seroient portés au pillage des bureaux des dépôts des douanes , et auroient exercé ...
Page 313
... titre en faveur des déportés et des réfugiés , ne s'appliquent point aux individus dont la déportation auroit été ordonnée les lois , ni à ceux qui se trouveroient inscrits sur des listes d'émigrés . par TITRE XVII . Encouragemens ...
... titre en faveur des déportés et des réfugiés , ne s'appliquent point aux individus dont la déportation auroit été ordonnée les lois , ni à ceux qui se trouveroient inscrits sur des listes d'émigrés . par TITRE XVII . Encouragemens ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire