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... tiers qu'il aura reçus au cours du jour où la trésorerie les lui a fait délivrer . 4 ° . En restitution de la valeur des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudi- cation , et de celle faite sur la folle enchère ...
... tiers qu'il aura reçus au cours du jour où la trésorerie les lui a fait délivrer . 4 ° . En restitution de la valeur des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudi- cation , et de celle faite sur la folle enchère ...
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... tiers consolidé ; si la fraction n'est de 250 centimes , ou de somme que inférieure , elle sera retranchée des deux tiers rem- boursés , et ajoutée au tiers consolidé : de manière , par exemple , qu'une rente de 100 francs , fixée d ...
... tiers consolidé ; si la fraction n'est de 250 centimes , ou de somme que inférieure , elle sera retranchée des deux tiers rem- boursés , et ajoutée au tiers consolidé : de manière , par exemple , qu'une rente de 100 francs , fixée d ...
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... tiers sur le livre déjà existant et la république sera créditée d'autant . 2 VI . Les jouissans à l'époque du remboursement auront seuls droit au remboursement de deux tiers de l'inscription de la dette viagère . VII . Lorsque la ...
... tiers sur le livre déjà existant et la république sera créditée d'autant . 2 VI . Les jouissans à l'époque du remboursement auront seuls droit au remboursement de deux tiers de l'inscription de la dette viagère . VII . Lorsque la ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire