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... somme fixée pour les dépenses municipales . Elle répartira ensuite séparément sur chaque commune la somme fixée pour les dépenses com- munales de chacune d'elles . Les deux sommes réunies ne pourront , pour chaque commune , excéder cinq ...
... somme fixée pour les dépenses municipales . Elle répartira ensuite séparément sur chaque commune la somme fixée pour les dépenses com- munales de chacune d'elles . Les deux sommes réunies ne pourront , pour chaque commune , excéder cinq ...
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... somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés . XVI . L'armée française évacuera le territoire de la ville de Fano et du duché d'Urbin , aussitôt que les . cinq seconds millions de la somme mentionnée à ...
... somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés . XVI . L'armée française évacuera le territoire de la ville de Fano et du duché d'Urbin , aussitôt que les . cinq seconds millions de la somme mentionnée à ...
Page 174
... somme ronde de livres ou francs , suivant que la fraction excèdera 50 centimes ou 10 sous , ou ne sera que de cette somme ou de toute autre inférieure . LXXIX . Les remboursemens qui seront effec- tués sur les inscriptions au grand ...
... somme ronde de livres ou francs , suivant que la fraction excèdera 50 centimes ou 10 sous , ou ne sera que de cette somme ou de toute autre inférieure . LXXIX . Les remboursemens qui seront effec- tués sur les inscriptions au grand ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire