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... service passant à la guerre ; on réduit la demande de fonds à , • 1 RECAPITULATION . Dépenses fixes .. Dépenses variables . Dépenses diverses . Colonies . Distinction du service ordinaire et du service extraordinaire . DÉPENSES FIXES ...
... service passant à la guerre ; on réduit la demande de fonds à , • 1 RECAPITULATION . Dépenses fixes .. Dépenses variables . Dépenses diverses . Colonies . Distinction du service ordinaire et du service extraordinaire . DÉPENSES FIXES ...
Page 154
... service à la liquidation , pour- ront réunir aux années antérieures au 10 Août 1792 , celles qu'ils ont passées à la liquidation ; et ils seront traités , pour l'un et l'autre service , sui- vant les dispositions des lois des 17 ...
... service à la liquidation , pour- ront réunir aux années antérieures au 10 Août 1792 , celles qu'ils ont passées à la liquidation ; et ils seront traités , pour l'un et l'autre service , sui- vant les dispositions des lois des 17 ...
Page 187
... service des deux départemens de la Corse , à raison d'un escadron par département . VI . La répartition de chaque escadron sera fixée par le directoire exécutif , en raison des localités , de la population et des besoins du service , d ...
... service des deux départemens de la Corse , à raison d'un escadron par département . VI . La répartition de chaque escadron sera fixée par le directoire exécutif , en raison des localités , de la population et des besoins du service , d ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire