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... seront effec- tués sur les inscriptions au grand - livre , seront men- tionnés chacun sur leurs articles correspondans , par la voie d'un transfert au crédit de la république : ceux qui seront effectués sur les états de liquida- tion de ...
... seront effec- tués sur les inscriptions au grand - livre , seront men- tionnés chacun sur leurs articles correspondans , par la voie d'un transfert au crédit de la république : ceux qui seront effectués sur les états de liquida- tion de ...
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... seront admis à fournir la moitié du montant des effets , en inscriptions du tiers con- solidé , qui seront annullées à l'instant du verse- ment ; le surplus sera remis en numéraire , un quart comptant , et les trois autres quarts en ...
... seront admis à fournir la moitié du montant des effets , en inscriptions du tiers con- solidé , qui seront annullées à l'instant du verse- ment ; le surplus sera remis en numéraire , un quart comptant , et les trois autres quarts en ...
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... seront dressées des estrades . Dans le fond , sur le degré le plus éminent seront placées les trois déesses . Sur le degré inférieur se placeront les diffé- rents génies . Le troisième gradin sera occupé par les neuf jeunes citoyens ...
... seront dressées des estrades . Dans le fond , sur le degré le plus éminent seront placées les trois déesses . Sur le degré inférieur se placeront les diffé- rents génies . Le troisième gradin sera occupé par les neuf jeunes citoyens ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire