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valeur Vll . Pourne dans la trésorerie , et seront reçus , pour le montant de leur
valeur , en paiement de domaines nationaux , LXXVII . Pour l ' emploi sans
fractions des effets au porteur mentionné dans l ' article XXXI , les deux tiers de la
dette ...
valeur Vll . Pourne dans la trésorerie , et seront reçus , pour le montant de leur
valeur , en paiement de domaines nationaux , LXXVII . Pour l ' emploi sans
fractions des effets au porteur mentionné dans l ' article XXXI , les deux tiers de la
dette ...
Page 276
Les prêteurs seront admis à fournir la moitié du montant des effets , en
inscriptions du tiers consolidé , qui seront annullées à l ' instant dų versement ; le
surplus sera remis en numéraire , un quart comptant , et les trois autres quarts en
billets à ...
Les prêteurs seront admis à fournir la moitié du montant des effets , en
inscriptions du tiers consolidé , qui seront annullées à l ' instant dų versement ; le
surplus sera remis en numéraire , un quart comptant , et les trois autres quarts en
billets à ...
Page 283
... 000 , seront censés faire une série į Les huit cents nuinéros sortis en
rembourserñent , et coin . pris dans les seconds ... 5 , 6 , 7 , 8 , g ët 16 , seront
plăcées dans un vase : elles en seront retirées successivement , et dans la
même séance .
... 000 , seront censés faire une série į Les huit cents nuinéros sortis en
rembourserñent , et coin . pris dans les seconds ... 5 , 6 , 7 , 8 , g ët 16 , seront
plăcées dans un vase : elles en seront retirées successivement , et dans la
même séance .
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente