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... seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 21 Frimaire , an 6 de la république française , Signé Rossée , président ; Dupuch , Blareau , Laboissière , secrétaires . parc Parc de Bruxelles . ( N ...
... seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 21 Frimaire , an 6 de la république française , Signé Rossée , président ; Dupuch , Blareau , Laboissière , secrétaires . parc Parc de Bruxelles . ( N ...
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... seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 8 Nivôse , án 6 de la république française . Signé Marragon , président ; Et . Leveaux , Kauffmann , Menuau , Méric , secrétaires . ( 1 ) Page 248 , ci ...
... seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 8 Nivôse , án 6 de la république française . Signé Marragon , président ; Et . Leveaux , Kauffmann , Menuau , Méric , secrétaires . ( 1 ) Page 248 , ci ...
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... seconde série ; Les huit cents numéros sortis en remboursement depuis 16,001 jusqu'à 24,000 , formeront la troisième ; ainsi de suite . Dix boules chargées des numéros 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 et 1o , seront placées dans un ...
... seconde série ; Les huit cents numéros sortis en remboursement depuis 16,001 jusqu'à 24,000 , formeront la troisième ; ainsi de suite . Dix boules chargées des numéros 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 et 1o , seront placées dans un ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire