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... relative au paiement des arrérages des rentes ou pensions dues sur des biens d'émigrés , et non encore liquidées ... relatives à la liquidation des dettes des émigrés ; Considérant que l'exécution de l'art . LXXV de la loi du 1.er ...
... relative au paiement des arrérages des rentes ou pensions dues sur des biens d'émigrés , et non encore liquidées ... relatives à la liquidation des dettes des émigrés ; Considérant que l'exécution de l'art . LXXV de la loi du 1.er ...
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... relative à la perception des droits sur les matières d'or et d'argent . L Du 26 Frimaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence ...
... relative à la perception des droits sur les matières d'or et d'argent . L Du 26 Frimaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence ...
Page 315
... relative à l'organi- sation de la constitution dans les colonies , ayant été munie du sceau de la république , le directoire exécutif ordonne au ministre de la justice de la faire imprimer , et publier dans la forme prescrite par la loi ...
... relative à l'organi- sation de la constitution dans les colonies , ayant été munie du sceau de la république , le directoire exécutif ordonne au ministre de la justice de la faire imprimer , et publier dans la forme prescrite par la loi ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire