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... registres en , seront réunis au chef - lieu du canton dans le délai d'une decade . La liste des souscripteurs sera publiée , et envoyée en copie certifiée à l'administration centrale de chaque dé- partement . IV . Aussitôt que le registre ...
... registres en , seront réunis au chef - lieu du canton dans le délai d'une decade . La liste des souscripteurs sera publiée , et envoyée en copie certifiée à l'administration centrale de chaque dé- partement . IV . Aussitôt que le registre ...
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... registres des transcriptions de grosses des contrats d'aliénation et d'hypothèque , et de recevoir des actes d ... registres aux actes d'adhéritance . II . Les dépositaires des registres aux annotations et actes d'adhéritance , les ...
... registres des transcriptions de grosses des contrats d'aliénation et d'hypothèque , et de recevoir des actes d ... registres aux actes d'adhéritance . II . Les dépositaires des registres aux annotations et actes d'adhéritance , les ...
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... registres , ou autres , aucune transcription de grosses des contrats d'aliénation ou d'hypothèque , et de recevoir aucune opposition aux hypothèques . V. Il leur est pareillement défendu de délivrer aucun extrait de ces registres , ni ...
... registres , ou autres , aucune transcription de grosses des contrats d'aliénation ou d'hypothèque , et de recevoir aucune opposition aux hypothèques . V. Il leur est pareillement défendu de délivrer aucun extrait de ces registres , ni ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire