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... rapport du ministre de la justice , concernant l'attribution de la faculté de statuer sur la validité ou l'invalidité de la vente d'un domaine réputé national . V1 Du 2 Nivôse , an 6 . u par le directoire exécutif le rapport du ministre ...
... rapport du ministre de la justice , concernant l'attribution de la faculté de statuer sur la validité ou l'invalidité de la vente d'un domaine réputé national . V1 Du 2 Nivôse , an 6 . u par le directoire exécutif le rapport du ministre ...
Page 267
... rapport des dots , et des rapports qui seront faits dans les successions collatérales . XVII . Dans le cas ou une donation seroit répu- diée et les parties remises en conséquence dans leur premier état , le donataire , en rendant compte ...
... rapport des dots , et des rapports qui seront faits dans les successions collatérales . XVII . Dans le cas ou une donation seroit répu- diée et les parties remises en conséquence dans leur premier état , le donataire , en rendant compte ...
Page 406
... rapport du brigadier de gendarmerie , Joseph Clairfond , commandant à la résidence de Cortemberg du 19 du mois courant , et certifié par le capitaine commandant Dutailly ; Considérant qu'il conste par ledit rapport , que les habitans ...
... rapport du brigadier de gendarmerie , Joseph Clairfond , commandant à la résidence de Cortemberg du 19 du mois courant , et certifié par le capitaine commandant Dutailly ; Considérant qu'il conste par ledit rapport , que les habitans ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire