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... république française une et indivisible , et dont la teneur suit : Traité de paix entre la république française et le Pape . Le général en chef Bonaparte , commandant l'armée d'Italie , et le citoyen Cacoult , agent de la république ...
... république française une et indivisible , et dont la teneur suit : Traité de paix entre la république française et le Pape . Le général en chef Bonaparte , commandant l'armée d'Italie , et le citoyen Cacoult , agent de la république ...
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... république française , une et indivisible , La loi du 10 floréal an 5 , portant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le pape , ayant été munie du sceau de la république , et l'échange de cette ...
... république française , une et indivisible , La loi du 10 floréal an 5 , portant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le pape , ayant été munie du sceau de la république , et l'échange de cette ...
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France. Du 6 , Nivôse , an 6 de la république française i une et indivisible . et le La loi du 14 Fructidor an 4 , portant ratification du traité de paix conclu entre la république française margrave de Bade , ayant été munie du sceau de ...
France. Du 6 , Nivôse , an 6 de la république française i une et indivisible . et le La loi du 14 Fructidor an 4 , portant ratification du traité de paix conclu entre la république française margrave de Bade , ayant été munie du sceau de ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire