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... réglé par l'arti- cle 173 de la constitution à 50,000 myriagrammes ou 10,022 quintaux de froment pour chacun d'eux , doit être évalué , sauf le plus ou le moins , raison de 11,166 fr . 65 centimes 4 cinquièmes par mois ; il a été réglé ...
... réglé par l'arti- cle 173 de la constitution à 50,000 myriagrammes ou 10,022 quintaux de froment pour chacun d'eux , doit être évalué , sauf le plus ou le moins , raison de 11,166 fr . 65 centimes 4 cinquièmes par mois ; il a été réglé ...
Page 196
... réglé par experts convenus devant l'administration de département , sinon par elle nommés d'office . Les ministres des finances et de l'intérieur seront chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au bulletin des lois ...
... réglé par experts convenus devant l'administration de département , sinon par elle nommés d'office . Les ministres des finances et de l'intérieur seront chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au bulletin des lois ...
Page 220
... réglé par le ministre de l'intérieur , entre 150 et 250 francs pour chaque préposé aux barrières . A Paris , le traitement fixe des préposés pourra être porté à 300 francs . par XXX . Les préposés aux barrières seront logés la nation ...
... réglé par le ministre de l'intérieur , entre 150 et 250 francs pour chaque préposé aux barrières . A Paris , le traitement fixe des préposés pourra être porté à 300 francs . par XXX . Les préposés aux barrières seront logés la nation ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire