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... publique : Liquidation . ЖО ЮЖ ( N. ° 1604. ) LOI relative à la liquidation de la LE dette publique . Du 24 Frimaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après ...
... publique : Liquidation . ЖО ЮЖ ( N. ° 1604. ) LOI relative à la liquidation de la LE dette publique . Du 24 Frimaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après ...
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... publique liquidée et inscrite , antérieurs au deuxième semes- IV . tre de l'art XXXIII . Les arrérages et intérêts de la dette publique inscrite , perpétuelle , viagère , et des pensions , échus antérieurement au dernier semes- tre de l ...
... publique liquidée et inscrite , antérieurs au deuxième semes- IV . tre de l'art XXXIII . Les arrérages et intérêts de la dette publique inscrite , perpétuelle , viagère , et des pensions , échus antérieurement au dernier semes- tre de l ...
Page 173
... publique mobilisée ; l'autre pour le dernier tiers , au nom du créancier inscrit auxdits états , libellé tiers con- solidé de la dette publique . LXXII . Ce dernier bon sera transmissible par endossement , et admissible en paiement de ...
... publique mobilisée ; l'autre pour le dernier tiers , au nom du créancier inscrit auxdits états , libellé tiers con- solidé de la dette publique . LXXII . Ce dernier bon sera transmissible par endossement , et admissible en paiement de ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire