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... public à mesure des rentrées . Dans le cas contraire , et si une partie des sommes destinées à l'acquit des dépenses dé- partementales , municipales et communales avoit été versée au trésor public , la trésorerie les fera rétablir à la ...
... public à mesure des rentrées . Dans le cas contraire , et si une partie des sommes destinées à l'acquit des dépenses dé- partementales , municipales et communales avoit été versée au trésor public , la trésorerie les fera rétablir à la ...
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... public , naturel chez un peuple libre . L'esprit public doit opérer , dans la république française , des prodiges supé- rieurs à tous ceux de l'antiquité . Rome libre étonna le monde par la magnificence des aqueducs et des chemins dont ...
... public , naturel chez un peuple libre . L'esprit public doit opérer , dans la république française , des prodiges supé- rieurs à tous ceux de l'antiquité . Rome libre étonna le monde par la magnificence des aqueducs et des chemins dont ...
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... public des sommes quelconques , soit pour la resti tution du prix des domaines nationaux dont les ventes ont été annullées , ou à l'utilité desquelles il a été renoncé , soit en remplacement de la valeur des domaines aliénés par la ...
... public des sommes quelconques , soit pour la resti tution du prix des domaines nationaux dont les ventes ont été annullées , ou à l'utilité desquelles il a été renoncé , soit en remplacement de la valeur des domaines aliénés par la ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire