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ARRÉT É du directoire èxécutif ; concernant les préposés des douanes de l ' áge
de la première réquisition . di Du ni Frimaire an 6 : : L e directoire exécutif , sur le
rapport du mis nistre des finances , considérant que les motifs qui ont ...
ARRÉT É du directoire èxécutif ; concernant les préposés des douanes de l ' áge
de la première réquisition . di Du ni Frimaire an 6 : : L e directoire exécutif , sur le
rapport du mis nistre des finances , considérant que les motifs qui ont ...
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... pour les autres professeurs dans les mêmes hôpitaux militaires d ' instruction ,
à 3 , 000 francs ; Pour les médecins , chirurgiens et pharmaciens de première
classe , à celle de 2 , 000 francs ; Pour les chirurgiens et pharmaciens de
seconde ...
... pour les autres professeurs dans les mêmes hôpitaux militaires d ' instruction ,
à 3 , 000 francs ; Pour les médecins , chirurgiens et pharmaciens de première
classe , à celle de 2 , 000 francs ; Pour les chirurgiens et pharmaciens de
seconde ...
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par la même déclaration , à représenter les grosses ou premières expéditions
perdues , en cas qu ' elles se retrouvent ; au moyen de quoi , le certificat ne
pourra leur être refusé . . V . Dans les cas où les titres perdus l ' auroient été par l '
effet ...
par la même déclaration , à représenter les grosses ou premières expéditions
perdues , en cas qu ' elles se retrouvent ; au moyen de quoi , le certificat ne
pourra leur être refusé . . V . Dans les cas où les titres perdus l ' auroient été par l '
effet ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente