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... présent traité auront été payés et délivrés . XVI . L'armée française évacuera le territoire de la ville de Fano et du duché d'Urbin , aussitôt que les . cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'ar- ticle XII du présent traité ...
... présent traité auront été payés et délivrés . XVI . L'armée française évacuera le territoire de la ville de Fano et du duché d'Urbin , aussitôt que les . cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'ar- ticle XII du présent traité ...
Page 103
... présent traité , sans exception , sont obligatoires à perpé- tuité , tant pour sa sainteté le pape Pie VI que pour ses successeurs . XXVI . Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai possible . Fait et signé au quartier ...
... présent traité , sans exception , sont obligatoires à perpé- tuité , tant pour sa sainteté le pape Pie VI que pour ses successeurs . XXVI . Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai possible . Fait et signé au quartier ...
Page 111
... présent traité , ou plutôt s'il est possible . XXI . Tous les prisonniers de guerre fait de part et d'autre , et les ôtages enlevés ou donné pendant la guerre , qui n'auroient pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à ...
... présent traité , ou plutôt s'il est possible . XXI . Tous les prisonniers de guerre fait de part et d'autre , et les ôtages enlevés ou donné pendant la guerre , qui n'auroient pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire