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... pourront rien retirer sur la contribution foncière . XXVII . Les receveurs de département ne pour- ront retenir sur la contribution foncière que le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou neuf deniers , destinés par l'art ...
... pourront rien retirer sur la contribution foncière . XXVII . Les receveurs de département ne pour- ront retenir sur la contribution foncière que le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou neuf deniers , destinés par l'art ...
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... pourront être liquidés que par lui . VII . Les liquidations qui auront été faites jus- qu'à ce jour par les ... pourront être définitivement liquidées que par le liquidateur gé- néral de la dette publique à Paris . IX . Les corps ...
... pourront être liquidés que par lui . VII . Les liquidations qui auront été faites jus- qu'à ce jour par les ... pourront être définitivement liquidées que par le liquidateur gé- néral de la dette publique à Paris . IX . Les corps ...
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... pourront permettre , pour un tems limité , l'introduction par des bâtimens neutres ou alliés d'une quantité fixe de l'objet nécessaire à la subsistance ou à l'entretien des colons , ou enfin à la défense de la colonie . XLII . Les ...
... pourront permettre , pour un tems limité , l'introduction par des bâtimens neutres ou alliés d'une quantité fixe de l'objet nécessaire à la subsistance ou à l'entretien des colons , ou enfin à la défense de la colonie . XLII . Les ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire