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... pourra , en tems de paix , être réduit à 12 mille , qui suffiront pour les travaux des ports : au lieu de 7,200,000 ... pourra être réduite à la paix à 5,800,000 fr .; la dépense extraordinaire est donc de .. La dépense des constructions ...
... pourra , en tems de paix , être réduit à 12 mille , qui suffiront pour les travaux des ports : au lieu de 7,200,000 ... pourra être réduite à la paix à 5,800,000 fr .; la dépense extraordinaire est donc de .. La dépense des constructions ...
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... pourra désigner au ministre de l'intérieur , les receveurs et inspecteurs dont le zèle et la bonne conduite mériteroient d'être dis- tingués ; et le ministre pourra aussi leur accorder des gratifications , dont le mauximum est fixé ...
... pourra désigner au ministre de l'intérieur , les receveurs et inspecteurs dont le zèle et la bonne conduite mériteroient d'être dis- tingués ; et le ministre pourra aussi leur accorder des gratifications , dont le mauximum est fixé ...
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... pourra nommer également un con- trôleur particulier pour chaque direction des ré- gies des droits indirects , pour en surveiller et contrôler les caisses . LIX . Il pourra , pendant la guerre , nommer un payeur particulier auprès de ...
... pourra nommer également un con- trôleur particulier pour chaque direction des ré- gies des droits indirects , pour en surveiller et contrôler les caisses . LIX . Il pourra , pendant la guerre , nommer un payeur particulier auprès de ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire