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... portant prorogation pendant l'an 6 , des droits établis sur les billets d'entrée aux spectacles . L Du 2 Frimaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci- après ...
... portant prorogation pendant l'an 6 , des droits établis sur les billets d'entrée aux spectacles . L Du 2 Frimaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci- après ...
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... portant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le margrave de Bade . LE Du 14 Fructidor an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci ...
... portant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le margrave de Bade . LE Du 14 Fructidor an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci ...
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... portant ratification du traité de paix conclu entre la république française margrave de Bade , ayant été munie du sceau de la république , et l'échange des ratifications respectives dudit traité ayant été fait le 25 Frimaire dernier ...
... portant ratification du traité de paix conclu entre la république française margrave de Bade , ayant été munie du sceau de la république , et l'échange des ratifications respectives dudit traité ayant été fait le 25 Frimaire dernier ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire