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France. Bonnet de velours , portant une aigrette tricolor . - II . Les dispositions de
la loi du 5 Brumaire an 4 , contraires à la présente , sont abrogées . Ill . La
présente résolution sera imprimée . . Signé Villers , président ; Boulay ( de la
Meurthe ) ...
France. Bonnet de velours , portant une aigrette tricolor . - II . Les dispositions de
la loi du 5 Brumaire an 4 , contraires à la présente , sont abrogées . Ill . La
présente résolution sera imprimée . . Signé Villers , président ; Boulay ( de la
Meurthe ) ...
Page 228
LOI portant ratification du traite de paix conclu entre la république française et le
margrave de Bade . . Du 14 Fructidor an 6 . I E conseil des anciens , adoptant les
motifs de la déclaration d ' urgence qui précède la résolution ci - après ...
LOI portant ratification du traite de paix conclu entre la république française et le
margrave de Bade . . Du 14 Fructidor an 6 . I E conseil des anciens , adoptant les
motifs de la déclaration d ' urgence qui précède la résolution ci - après ...
Page 234
Nivôse , an 6 . de la république française , , une et indivisible . ; La loi du 14
Fructidor an 4 , portant ratification du traité de paix conclu entre la république
française et le margrave de Bade , ayant été munie du sceau de la république , et
l ...
Nivôse , an 6 . de la république française , , une et indivisible . ; La loi du 14
Fructidor an 4 , portant ratification du traité de paix conclu entre la république
française et le margrave de Bade , ayant été munie du sceau de la république , et
l ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente