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... police , les directeurs du jury et les juges de paix , et par - là d'augmenter leurs dépenses personnels ... police , soit devant les directeurs de jury , juges de paix et autres officiers de police judiciaire , soient acquittées à l ...
... police , les directeurs du jury et les juges de paix , et par - là d'augmenter leurs dépenses personnels ... police , soit devant les directeurs de jury , juges de paix et autres officiers de police judiciaire , soient acquittées à l ...
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... police se tiendront au por- tail du temple pour y maintenir l'ordre et la décence . III , Un quatrième commissaire de police , toujours costumé , empêchera les citoyens et citoyennes de mon- ter sur les bancs , et invitera les auditeurs ...
... police se tiendront au por- tail du temple pour y maintenir l'ordre et la décence . III , Un quatrième commissaire de police , toujours costumé , empêchera les citoyens et citoyennes de mon- ter sur les bancs , et invitera les auditeurs ...
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... police , et nommément ceux qui seront arrêtés munis de fourches de fer à deux pointes , ci - dessus désignées , seront punis par la con- fiscation desdites armes , et par une amende , conformé- ment aux anciennes lois réglementaires sur ...
... police , et nommément ceux qui seront arrêtés munis de fourches de fer à deux pointes , ci - dessus désignées , seront punis par la con- fiscation desdites armes , et par une amende , conformé- ment aux anciennes lois réglementaires sur ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire