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... personnelle . Cette contribution , suivant l'article XV , est com- posée de trois taxes : La cote personnelle , La cote mobiliaire , Les taxes somptuaires . La coté personnelle est commune à tous les habi- tans , les seuls indigens ...
... personnelle . Cette contribution , suivant l'article XV , est com- posée de trois taxes : La cote personnelle , La cote mobiliaire , Les taxes somptuaires . La coté personnelle est commune à tous les habi- tans , les seuls indigens ...
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... personnelle de l'an 5 . MOYHOM◅ Le 15 Frimaire an 6 . L'administration centrale du département de la Dyle , à l'administration municipale du canton de Bruxelles , Vu par nous la loi du 9 Germinal an 5 , qui fixe la con- tribution ...
... personnelle de l'an 5 . MOYHOM◅ Le 15 Frimaire an 6 . L'administration centrale du département de la Dyle , à l'administration municipale du canton de Bruxelles , Vu par nous la loi du 9 Germinal an 5 , qui fixe la con- tribution ...
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... personnelle porte sur les facultés mobiliaires ; il ne s'agit que de doubler cette moitié , ce tiers ou ce quart de la cote personnelle , pour avoir la cote mobiliaire . Au surplus , les jurés pouvant aller au - dessus du double ...
... personnelle porte sur les facultés mobiliaires ; il ne s'agit que de doubler cette moitié , ce tiers ou ce quart de la cote personnelle , pour avoir la cote mobiliaire . Au surplus , les jurés pouvant aller au - dessus du double ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire