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... paiement , seront admis à jouir de cette faculté leurs ordonnances seront reçues en con séquence comme une reconnoissance de liquida- tion ; mais leur inscription au grand - livre n'aura lieu qu'au tems prescrit par l'article XXX de la ...
... paiement , seront admis à jouir de cette faculté leurs ordonnances seront reçues en con séquence comme une reconnoissance de liquida- tion ; mais leur inscription au grand - livre n'aura lieu qu'au tems prescrit par l'article XXX de la ...
Page 171
... paiement du prix de l'adju- dication , sans qu'ils puissent obtenir aucun délai.Le domaine adjugé sera remis sous la ... paiement des intérêts de l'obligation sous- crite par le créancier adjudicataire ; 2. ° En paiement de la valeur ...
... paiement du prix de l'adju- dication , sans qu'ils puissent obtenir aucun délai.Le domaine adjugé sera remis sous la ... paiement des intérêts de l'obligation sous- crite par le créancier adjudicataire ; 2. ° En paiement de la valeur ...
Page 285
... paiement à la trésorerie nationale à Paris , seront admis à remettre comme comptant les rescriptions qui leur seront remises sur les receveurs de département . Les porteurs d'inscriptions en tiers consolidé , qui dési- reront mettre ...
... paiement à la trésorerie nationale à Paris , seront admis à remettre comme comptant les rescriptions qui leur seront remises sur les receveurs de département . Les porteurs d'inscriptions en tiers consolidé , qui dési- reront mettre ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire