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Les administrations municipales expédieront les mandats nécessaires pour l '
acquit des dépenses municipales et communales , telles qu ' elles auront été
réglées par l ' administration départementale ; les percepteurs des cominunes ...
Les administrations municipales expédieront les mandats nécessaires pour l '
acquit des dépenses municipales et communales , telles qu ' elles auront été
réglées par l ' administration départementale ; les percepteurs des cominunes ...
Page 251
La trésorerie nationale demeure autorisée à employer le nombre de commis qu '
elle croira nécessaire pour la plus ... surveillance de la trésorerie présentera
incessamment au corps législatif l ' état des fonds extraordinaires nécessaires
pour ...
La trésorerie nationale demeure autorisée à employer le nombre de commis qu '
elle croira nécessaire pour la plus ... surveillance de la trésorerie présentera
incessamment au corps législatif l ' état des fonds extraordinaires nécessaires
pour ...
Page 380
Il est enjoint à l ' officier de police judiciaire dudit canton , de procéder de suite
aux informations et autres actes nécessaires , pour traduire devant les tribunaux
compétens , les auteurs , fauteurs , instigateurs et complices des délits dont il s ...
Il est enjoint à l ' officier de police judiciaire dudit canton , de procéder de suite
aux informations et autres actes nécessaires , pour traduire devant les tribunaux
compétens , les auteurs , fauteurs , instigateurs et complices des délits dont il s ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente