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... nécessaires pour l'acquit des dépenses municipales et communales , telles qu'el- les auront été réglées par l'administration dépar- tementale ; les percepteurs des communes acquit- teront ces mandats sur les fonds qu'ils auront retenus ...
... nécessaires pour l'acquit des dépenses municipales et communales , telles qu'el- les auront été réglées par l'administration dépar- tementale ; les percepteurs des communes acquit- teront ces mandats sur les fonds qu'ils auront retenus ...
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... nécessaires à la conservation de son territoire , de manière cependant à ne pas nuire au territoire de la rive opposée . Toutes les contestations qui pourroient s'élever sur cet objet ainsi que sur l'établissement et la conservation du ...
... nécessaires à la conservation de son territoire , de manière cependant à ne pas nuire au territoire de la rive opposée . Toutes les contestations qui pourroient s'élever sur cet objet ainsi que sur l'établissement et la conservation du ...
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... nécessaires , pour traduire devant les tribunaux compétens , les auteurs , fauteurs , instigateurs et com- plices ... nécessaires pour que ladite force armée soit rendue le plutôt possible à sa destination , afin d'y ( 580 )
... nécessaires , pour traduire devant les tribunaux compétens , les auteurs , fauteurs , instigateurs et com- plices ... nécessaires pour que ladite force armée soit rendue le plutôt possible à sa destination , afin d'y ( 580 )
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire