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... municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes et dépenses municipales faites dans le courant de l'an- née précédente ; ce ...
... municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes et dépenses municipales faites dans le courant de l'an- née précédente ; ce ...
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... municipale prélèvera d'abord ce qu'elle croira pos- sible d'assigner à chaque commune en taxes somp- tuaires , et répartira le surplus d'après ses connoissances sur les facultés mobiliaires des communes , en ne per- dant pas de vue l ...
... municipale prélèvera d'abord ce qu'elle croira pos- sible d'assigner à chaque commune en taxes somp- tuaires , et répartira le surplus d'après ses connoissances sur les facultés mobiliaires des communes , en ne per- dant pas de vue l ...
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... municipale , et un double en sera adressé au commissaire du direc- toire exécutif près cette administration , en sa qualité d'agent général des contributions . Quant aux administrations municipales qui n'ont qu'une seule commune , elles ...
... municipale , et un double en sera adressé au commissaire du direc- toire exécutif près cette administration , en sa qualité d'agent général des contributions . Quant aux administrations municipales qui n'ont qu'une seule commune , elles ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire