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Page 172
En restitution du montant de la valeur des bons de deux tiers qu ' il aura reçus au
cours du jour où la trésorerie les lui a fait délivrer . 4o . En restitution de la valeur
des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudication , et de ...
En restitution du montant de la valeur des bons de deux tiers qu ' il aura reçus au
cours du jour où la trésorerie les lui a fait délivrer . 4o . En restitution de la valeur
des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudication , et de ...
Page 282
La loi fixe le maximum des primes à 10 , 000 , 000 , c ' està - dire , au huitième du
montant de l ' emprunt . Le calcul de la répartition sera fait comme il suit ; on va le
présenter dans l ' hypothèse de l ' emploi des 10 , 000 , 000 . : V • La loi fixe le ...
La loi fixe le maximum des primes à 10 , 000 , 000 , c ' està - dire , au huitième du
montant de l ' emprunt . Le calcul de la répartition sera fait comme il suit ; on va le
présenter dans l ' hypothèse de l ' emploi des 10 , 000 , 000 . : V • La loi fixe le ...
Page 342
I TAXATIONS N OMS , PROFESSIONS ET DEMEUR ES DES CONTRIBUABLES
. MONTANT total du DES COTES . PERCEPT EUR Vu par nous , administrateurs
de la municipalité d . . . . au département de la Dyle , le ” rôle de la contribution ...
I TAXATIONS N OMS , PROFESSIONS ET DEMEUR ES DES CONTRIBUABLES
. MONTANT total du DES COTES . PERCEPT EUR Vu par nous , administrateurs
de la municipalité d . . . . au département de la Dyle , le ” rôle de la contribution ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente