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... montant de la valeur des bons de deux tiers qu'il aura reçus au cours du jour où la trésorerie les lui a fait délivrer . 4 ° . En restitution de la valeur des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudi- cation , et ...
... montant de la valeur des bons de deux tiers qu'il aura reçus au cours du jour où la trésorerie les lui a fait délivrer . 4 ° . En restitution de la valeur des bons de deux tiers formant la différence du prix de son adjudi- cation , et ...
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... montant de l'emprunt . Le calcul de la répartition sera fait comme il suit ; on va le présenter dans l'hypothèse de l'emploi des 10,000,000 . V. La loi fixe le montant des lots en primes à quarante- quatre mille . Si les 10,000,000 ...
... montant de l'emprunt . Le calcul de la répartition sera fait comme il suit ; on va le présenter dans l'hypothèse de l'emploi des 10,000,000 . V. La loi fixe le montant des lots en primes à quarante- quatre mille . Si les 10,000,000 ...
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... montant à la somme totale de . égale à celle fixée par le mandement par nous expédié , pour le recouvrement du présent rôle être fait et le montant versé en totalité , par le percepteur , entre les mains du receveur du département ou de ...
... montant à la somme totale de . égale à celle fixée par le mandement par nous expédié , pour le recouvrement du présent rôle être fait et le montant versé en totalité , par le percepteur , entre les mains du receveur du département ou de ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire