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... mois , et pour celui des anciens , à celle de 20,000 francs aussi francs aussi par mois . III . Ces deux sommes seront mises , tous les mois , à compter du 1.er Brumaire , à la disposition des commissaires des deux salles , par les ...
... mois , et pour celui des anciens , à celle de 20,000 francs aussi francs aussi par mois . III . Ces deux sommes seront mises , tous les mois , à compter du 1.er Brumaire , à la disposition des commissaires des deux salles , par les ...
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... mois , au corps législatif et au directoire exécu- tif , un compte particulier des recettes qui auront été faites , le mois précédent , sur les recouvre- mens affectés aux dépenses de l'an 6 : elle four- nira de même le compte des ...
... mois , au corps législatif et au directoire exécu- tif , un compte particulier des recettes qui auront été faites , le mois précédent , sur les recouvre- mens affectés aux dépenses de l'an 6 : elle four- nira de même le compte des ...
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... mois ; ils vérifieront la comptabilité , constateront la recette de chaque bureau et les contraventions qu'ils découvriront ; ils s'assureront si les verse mens du produit du droit ont été exactement effec tués conformément à l'article ...
... mois ; ils vérifieront la comptabilité , constateront la recette de chaque bureau et les contraventions qu'ils découvriront ; ils s'assureront si les verse mens du produit du droit ont été exactement effec tués conformément à l'article ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire