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... militaires porteurs d'un ordre de subsis- tance émané soit de la ci - devant commission des secours publics , soit du ministre de la des commissaires des guerres . guerre , soit II . Les militaires porteurs de ces ordres ne pourront ...
... militaires porteurs d'un ordre de subsis- tance émané soit de la ci - devant commission des secours publics , soit du ministre de la des commissaires des guerres . guerre , soit II . Les militaires porteurs de ces ordres ne pourront ...
Page 17
... militaires domiciliés dans leurs arrondissemens , et des sommes qui leur seront dûes le mois . pour VI . Les commissaires ordonnateurs , après s'être assurés de l'exactitude de ces états , les arrêteront , et les renverront de suite aux ...
... militaires domiciliés dans leurs arrondissemens , et des sommes qui leur seront dûes le mois . pour VI . Les commissaires ordonnateurs , après s'être assurés de l'exactitude de ces états , les arrêteront , et les renverront de suite aux ...
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... militaires ou employés dans le service militaire , seront traduits devant les conseils militaires ; et s'ils ne sont pas justiciables de ces conseils , ils seront traduits de suite , par - devant les officiers de police judiciaire ...
... militaires ou employés dans le service militaire , seront traduits devant les conseils militaires ; et s'ils ne sont pas justiciables de ces conseils , ils seront traduits de suite , par - devant les officiers de police judiciaire ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire