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... mesures relatives au secret des dé- péches adressées aux ministres . Du 9 Nivôse an 6 . LE E directoire exécutif , informé que plusieurs fonctionnaires publics , retenus par la crainte que leur correspondance ne soit communiquée dans ...
... mesures relatives au secret des dé- péches adressées aux ministres . Du 9 Nivôse an 6 . LE E directoire exécutif , informé que plusieurs fonctionnaires publics , retenus par la crainte que leur correspondance ne soit communiquée dans ...
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... mesures né- cessaires pour empêcher que les autres ne suivent leur exemple , Le commissaire du directoire exécutifentendu , arrête : ART . I. La lettre du ministre de la police générale , du 29 Frimaire dernier , sera imprimée dans les ...
... mesures né- cessaires pour empêcher que les autres ne suivent leur exemple , Le commissaire du directoire exécutifentendu , arrête : ART . I. La lettre du ministre de la police générale , du 29 Frimaire dernier , sera imprimée dans les ...
Page 386
... mesures que le gouvernement à prises et sur lesquelles il compte , en attendant que le produit du droit de passe lui ... mesure et de nous conster de son exécution ainsi que de celle ci - après , vous observant qu'aux termes du même ...
... mesures que le gouvernement à prises et sur lesquelles il compte , en attendant que le produit du droit de passe lui ... mesure et de nous conster de son exécution ainsi que de celle ci - après , vous observant qu'aux termes du même ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire