From inside the book
Results 1-3 of 43
Page 22
... membres des deux conseils pour la suppression de la franchise du contre - seing , leur sera payée , à compter du 1.er Brumaire an 6 , d'après les règles et propor- tions ci - après déterminées . II . Cette indemnité demeure réglée ...
... membres des deux conseils pour la suppression de la franchise du contre - seing , leur sera payée , à compter du 1.er Brumaire an 6 , d'après les règles et propor- tions ci - après déterminées . II . Cette indemnité demeure réglée ...
Page 78
... membres du directoire exécutif , en grand costume , et le secrétaire général , se réunissent chez le citoyen Revellière- Lépeaux , l'un des membres du directoire . Les ministres , les membres du corps diplomatique , les offi- ciers ...
... membres du directoire exécutif , en grand costume , et le secrétaire général , se réunissent chez le citoyen Revellière- Lépeaux , l'un des membres du directoire . Les ministres , les membres du corps diplomatique , les offi- ciers ...
Page 96
... membres du directoire et lè secrétaire général , les ministres , les membres du corps diplo matique , le président en tour de l'institut national ; le pré- sident des administrateurs du conservatoire ; quatre des com missaires envoyés ...
... membres du directoire et lè secrétaire général , les ministres , les membres du corps diplo matique , le président en tour de l'institut national ; le pré- sident des administrateurs du conservatoire ; quatre des com missaires envoyés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire