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Page 22
I . er L ' indemnité dûe aux membres des deux conseils pour la suppression de la
franchise du contre - seing , leur sera payée , à compter du 1 . er Brunaire an 6 ,
d ' après les règles et propor , tions ci - après déterminées . . II . Cette indemnité ...
I . er L ' indemnité dûe aux membres des deux conseils pour la suppression de la
franchise du contre - seing , leur sera payée , à compter du 1 . er Brunaire an 6 ,
d ' après les règles et propor , tions ci - après déterminées . . II . Cette indemnité ...
Page 26
Le montant des paiemens reçus par antici . pation , ou du prix des mobiliers qui
auroient dû ètre réservés pour la république , sera précompté sur les sommes à
délivrer aux membres desdits établissemens supprimés . : X . Dans la décade qui
...
Le montant des paiemens reçus par antici . pation , ou du prix des mobiliers qui
auroient dû ètre réservés pour la république , sera précompté sur les sommes à
délivrer aux membres desdits établissemens supprimés . : X . Dans la décade qui
...
Page 96
Le président et tous les membres du directoire donnent l ' accolade fraternelle au
général Joubert et au chef de brigade Andréossi ; l ' un et l ' autre vont ensuite
prendre place sur des siéges en face de celui du général Bonaparte .
Le président et tous les membres du directoire donnent l ' accolade fraternelle au
général Joubert et au chef de brigade Andréossi ; l ' un et l ' autre vont ensuite
prendre place sur des siéges en face de celui du général Bonaparte .
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente