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... maisons les plus convenables au ser- vice , autres que celles occupées par les proprié taires , en payant le loyer de ces maisons sur le pied des baux , d'après l'estimation d'experts convenus devant les administrations départementales ...
... maisons les plus convenables au ser- vice , autres que celles occupées par les proprié taires , en payant le loyer de ces maisons sur le pied des baux , d'après l'estimation d'experts convenus devant les administrations départementales ...
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... maisons de réfuge pour les fous , réunissent , par leurs distributions aérées et salubres , ainsi que par l'étendue des jardins et terrains qui en dépendent tous les moyens propres au traitement en grand et complet de la folie ...
... maisons de réfuge pour les fous , réunissent , par leurs distributions aérées et salubres , ainsi que par l'étendue des jardins et terrains qui en dépendent tous les moyens propres au traitement en grand et complet de la folie ...
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... maison de Charenton offre aux familles la ressource d'un pensionnat où les secours de l'humanité seront prodigués à ces ... maisons sont un objet de pure spécu- lation . L'insensé est privé de la surveillance de sa famille , livré à la ...
... maison de Charenton offre aux familles la ressource d'un pensionnat où les secours de l'humanité seront prodigués à ces ... maisons sont un objet de pure spécu- lation . L'insensé est privé de la surveillance de sa famille , livré à la ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire