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... livres , payeront chacun une cote personnelle de 50 liv . par supposition . Mais pour la cote mobiliaire , le premier en sera exempt , attendu que ses revenus sont déja frappés par la contribution foncière ; le second , au contraire ...
... livres , payeront chacun une cote personnelle de 50 liv . par supposition . Mais pour la cote mobiliaire , le premier en sera exempt , attendu que ses revenus sont déja frappés par la contribution foncière ; le second , au contraire ...
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... livres . • Vous prenez le tiers de cette somme qui est de • 300,000 livres . Vous divisez ce tiers par le nombre des contribua- bles , que je supposerai de 80,000 . Le taux moyen par tête est de 3 livres 15 sous . La première ...
... livres . • Vous prenez le tiers de cette somme qui est de • 300,000 livres . Vous divisez ce tiers par le nombre des contribua- bles , que je supposerai de 80,000 . Le taux moyen par tête est de 3 livres 15 sous . La première ...
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... livres 15 sous , ou . 15,000 livres . La seconde ayant 1,200 contribuables , aura 1,200 fois 3 livres 15 sous , ou 4,400 livres . et ainsi de suite . Sur l'autre partie de son contingent , l'administra- tion municipale prélèvera d'abord ...
... livres 15 sous , ou . 15,000 livres . La seconde ayant 1,200 contribuables , aura 1,200 fois 3 livres 15 sous , ou 4,400 livres . et ainsi de suite . Sur l'autre partie de son contingent , l'administra- tion municipale prélèvera d'abord ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire