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... l'intérieur et dé la justice ; le receveur les acquittera , mais seule- ment sur les centimes additionnels y destinés qui lui seront rentrés , sans pouvoir entamer en rien le principal et les cinq centimes qui appartiennent au trésor ...
... l'intérieur et dé la justice ; le receveur les acquittera , mais seule- ment sur les centimes additionnels y destinés qui lui seront rentrés , sans pouvoir entamer en rien le principal et les cinq centimes qui appartiennent au trésor ...
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France. 1 au ministre de l'intérieur , une expédition des états fournis par les inspecteurs et du bordereau remis par le receveur général ; elle lui rendra compte , en même temps , de ses actes relatifs à l'adminis- tration et police de ...
France. 1 au ministre de l'intérieur , une expédition des états fournis par les inspecteurs et du bordereau remis par le receveur général ; elle lui rendra compte , en même temps , de ses actes relatifs à l'adminis- tration et police de ...
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... l'intérieur , en date du 18 Nivòse dernier , par laquelle il lui fait connoître que les maîtres de poste de Paris à Bordeaux , répondant à l'appel du gouvernement au patriotisme des Français , se sont empressés de lui offrir le ...
... l'intérieur , en date du 18 Nivòse dernier , par laquelle il lui fait connoître que les maîtres de poste de Paris à Bordeaux , répondant à l'appel du gouvernement au patriotisme des Français , se sont empressés de lui offrir le ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire