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... article XV ci - dessus , XXIII . Pour les départemens dont les dépen ses n'absorberoient pas le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou neuf deniers , mention- nés dans l'article précédent , l'excédent sera versé au trésor ...
... article XV ci - dessus , XXIII . Pour les départemens dont les dépen ses n'absorberoient pas le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou neuf deniers , mention- nés dans l'article précédent , l'excédent sera versé au trésor ...
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... article XVII de la loi du 19 Brumaire dernier ( 1 ) , relative à la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent , et que cette omission change abso- lument le sens de l'article , et produiroit dans l'exé- cution ...
... article XVII de la loi du 19 Brumaire dernier ( 1 ) , relative à la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent , et que cette omission change abso- lument le sens de l'article , et produiroit dans l'exé- cution ...
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... article 10 de l'acte constitutionnel . po- XIX . Tout citoyen qui voudra jouir du droit de voter dans les assemblées primaires pour la pre- mière année de l'organisation constitutionnelle déclarera , lors de la formation du tableau de ...
... article 10 de l'acte constitutionnel . po- XIX . Tout citoyen qui voudra jouir du droit de voter dans les assemblées primaires pour la pre- mière année de l'organisation constitutionnelle déclarera , lors de la formation du tableau de ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire